Questions fréquentes

Voici une série de questions fréquemment posées qui vous permettront de mieux comprendre le fonctionnement des licences de louange libre.

Comment diffuser mon(mes) chant(s) ou mon oeuvre artistique sous Licence de Louange Libre Standard ?

Il suffit pour cela :

• Que votre oeuvre ne soit pas déposée à la SACEM,
• De protéger votre oeuvre, afin de prouver que vous en êtes l’auteur. Deux moyens rapides (il en existe d’autres) :
• S’envoyer à soi-même un recommandé de la partition complète (avec paroles et les notes)
• Graver un enregistrement sur CD-R ou DVD-R non ré-inscriptible
• Que votre nom, celui de l’auteur, soit inscrit sur le support de diffusion
• Qu’il y ait la mention “diffusé sous Licence de Louange Libre Standard”
• Que vous fournissiez un exemplaire écrit de la licence, ou un lien vers celle-ci. C’est tout ! Cependant, avant de le faire, veillez à bien avoir lu les informations de ce site.

Vous présentez plusieurs autres licences que “3L” sur ce site. Pourquoi en créer une autre ?

Effectivement, il existe plusieurs licences artistiques libres, plus ou moins restrictives… Sans compter que par défaut, une oeuvre tombe sous les lois relatives aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle.
MAIS, nous avons constaté que ces licences ne prennent pas en compte les spécificités d’une oeuvre artistique chrétienne.

Votre projet n’est-il pas une menace pour les artistes chrétiens qui vivent des droits d’auteurs sur leurs oeuvres ?

Pas du tout. D’abord, nous n’encourageons aucune dérive qui viserait à prôner l’abolition totale des droits d’auteurs pour les artistes chrétiens. Le texte des licences reconnaît d’ailleurs explicitement la nécessité de soutenir, y compris financièrement, le ministère des artistes chrétiens.
Ensuite, notre projet encourage au contraire les ministères. Nous invitons par exemple les artistes chrétiens à diffuser une de leurs oeuvres sous Licence de Louange Libre, de manière à gagner en notoriété, et de diffuser les autres de manière standard.

Ces licences sont-elles adaptées à toutes les dénominations chrétiennes (catholiques, protestants…)?

Nous ne faisons aucune disctinction parmi les dénominations chrétiennes. Si vous le souhaitez, vous pouvez consulter notre profession de foi.

La diffusion sous Licence de Louange Libre fait-elle office de copyright, de dépôt légal ?

Non. La diffusion sous Licence de Louange Libre ne vous dispense pas de déposer l’oeuvre pour en authentifier la paternité. Les Licences ne font pas office de copyright en elle-même. Elles définissement seulement les droits d’utilisation et supposent dès le départ que vous êtes reconnu comme l’auteur de l’oeuvre.
Pour savoir comment déposer une oeuvre : rendez-vous ici.

Que signifie “3L” ?

3L = L.L.L = Licences de Louange Libre

J’ai du mal avec les textes juridiques. Pouvez-vous me résumer ce que contiennent ces licences ?

Vous trouverez dans la rubrique description rapide un résumé du contenu de chaque Licence. Si vous souhaitez utiliser une licence, nous vous recommandons néanmoins de prendre connaissance du texte intégral et à poser éventuellement une question sur un passage que vous ne comprendriez pas. Pour cela, contactez-nous.

Pourquoi dites-vous “les licences” ? Y’en a-t-il plusieurs ?

A ce stade du projet, il n’y a qu’une seule licence, effectivement. Elle se nomme Licence de Louange Libre Standard. Mais nous envisageons dans le futur l’édition d’autres licences, adaptées à d’autres besoins, si nécessaire. De plus, chaque licence peut avoir plusieurs versions.

Ces licences ont-elles une valeur juridique ?

Absolument. Pour être précis, une licence est un contrat, et donc régie par le droit des contrats.

Dois-je déposer mon chant si je choisi la 3L ?

Oui ! Car vous devez prouver que vous êtes l’auteur de l’oeuvre. Pour ce faire, plusieurs possibilités :

• Envoi recommandé à son nom
• Dépot à la bibliothèque nationale
• Enveloppe Soleau
• Visa des documents par la Gendarmerie ou le Commissariat de Police…
• Gravure sur CD-ROM ou DVD-ROM non-réenregistrable ;
• & autres : cf. “Comment prouver l’antériorité d’un droit d’auteur ?” par Murielle Cahen, avocat au barreau de Paris.

Plus d’informations ici :

http://www.musique-libre.org/static.php?op=DepotCopyleft.php&npds=1

Qui s’occupe de ce projet ?

Le projet a été initié, et continue d’être développé par des membres de la communauté adorateur.com.

Puis-je intégrer l’équipe de développement du projet ?

Nous recherchons des artistes et des “juristes” chrétiens pour nous aider à développer les futures versions des 3L. Si vous êtes intéressé(e), cliquez-ici pour faire une demande. Remarque : vous devez d’abord vous inscrire comme membre de la communauté : c’est rapide et gratuit.