Comment prouver que l’on est l’auteur d’une oeuvre ?

Le saviez-vous ? Pour prouver que l’on est l’auteur d’une oeuvre, on peut utiliser les moyens suivants :

• Envoi recommandé cacheté à son nom (ex : partition complète avec notes et paroles)
• Dépot à la bibliothèque nationale
• Enveloppe Soleau
• Visa des documents par la Gendarmerie ou le Commissariat de Police…
• Gravure sur CD-ROM ou DVD-ROM non-réenregistrable ;

Pour en savoir plus, voici un article juridique complet sur la question.